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- Question écrite n° 6871 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/04/2023
- commerce et artisanat - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
- Question au Gouvernement n° 1090 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 19/07/2023
- énergie et carburants - PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ - PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ
- Question écrite n° 232 de M. David Guiraud
- Date de dépôt : 26/07/2022
- discriminations - Actes de discrimination dans les établissements recevant du public - Actes de discrimination dans les établissements recevant du public
- Question écrite n° 10345 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 25/07/2023
- enseignement - Valorisation des filières binationales - Valorisation des filières binationales
- Question écrite n° 8968 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 13/06/2023
- professions de santé - Reconnaissance de la pratique avancée des IADE - Reconnaissance de la pratique avancée des IADE
- Question écrite n° 14196 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 02/01/2024
- enseignement supérieur - Tarification des restaurants des établissements d'enseignement supérieur - Tarification des restaurants des établissements d'enseignement supérieur
- Question écrite n° 12357 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 24/10/2023
- entreprises - Cas de récidive en matière de liquidation judiciaire - Cas de récidive en matière de liquidation judiciaire
- Question écrite n° 459 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- énergie et carburants - Raccordement des bornes de recharge électrique au réseau d'électricité - Raccordement des bornes de recharge électrique au réseau d'électricité
- Question écrite n° 6595 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions de santé - Réintégration des soignants non vaccinés - Réintégration des soignants non vaccinés
- Question écrite n° 1709 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 04/10/2022
- climat - Moyens d'urgences après l'incendie de la Montagnette - Moyens d'urgences après l'incendie de la Montagnette
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