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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 novembre 2014
Date de séance : 20/11/2014
  1. 1. Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
  2. 2. Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 mai 2016
Date de séance : 18/05/2016
  1. 1. Modernisation de la justicedu XXIe siècle
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 11 juillet 2013
Date de séance : 11/07/2013
  1. 1. Recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 10 décembre 2013
Date de séance : 10/12/2013
  1. 1. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 décembre 2015
Date de séance : 03/12/2015
  1. 1. Incapacité pénale des personnes condamnées pour pédophilie
  2. 2. Rénovation des casernes
  3. 3. Participation de fonds français au financement de Daech
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 08 décembre 2016
Date de séance : 08/12/2016
  1. 1. Démission d’une députée
  2. 2. Favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété
  3. 3. Autorités administratives et publiques indépendantes
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 07 avril 2016
Date de séance : 07/04/2016
  1. 1. Accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l’OTAN
  2. 2. Statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie
  3. 3. Réforme du système de répression des abus de marché
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 1er février 2013
Date de séance : 01/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 628)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 avril 2013
Date de séance : 23/04/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (Vote solennel) (n° 922)
  3. 2. Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur le programme de stabilité de la France pour 2013-2017, débat et vote sur cette déclaration
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 28 mars 2013
Date de séance : 28/03/2013
  1. 1. Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 44)
  2. 2. Fait personnel
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance