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Question écrite n° 16655 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 02/04/2024
assurances - Révision directive 2016/97 et contrats d'assurance pour les activités bénévoles - Révision directive 2016/97 et contrats d'assurance pour les activités bénévoles
Question écrite n° 13863 de Mme Julie Laernoes
Date de dépôt : 19/12/2023
fonctionnaires et agents publics - Vacations pour un agent public ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle - Vacations pour un agent public ayant bénéficié d'une rupture conventionnelle
Question écrite n° 16068 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 12/03/2024
fonctionnaires et agents publics - Agents des services sociaux de l'éducation nationale - Agents des services sociaux de l'éducation nationale
Question écrite n° 8966 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 13/06/2023
professions de santé - La médecine scolaire est en danger - La médecine scolaire est en danger
Question écrite n° 1663 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 27/09/2022
transports ferroviaires - La desserte ferroviaire des Alpes du Sud - La desserte ferroviaire des Alpes du Sud
Question écrite n° 7415 de Mme Laurence Vichnievsky
Date de dépôt : 18/04/2023
professions de santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie - Revalorisation des actes de kinésithérapie
Question écrite n° 8897 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 13/06/2023
justice - Ressort du conseil de prud'hommes de Haguenau - Ressort du conseil de prud'hommes de Haguenau
Question écrite n° 928 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 23/08/2022
professions de santé - Formation des ostéopathes - Formation des ostéopathes
Question écrite n° 10475 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 25/07/2023
santé - Application de la loi AGEC et impact sur le secteur du diagnostic in vitro. - Application de la loi AGEC et impact sur le secteur du diagnostic in vitro.
Question orale sans débat n° 799 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 21/05/2024
établissements de santé - Difficultés d'accès aux soins et manque d'attractivité des hôpitaux ruraux - Difficultés d'accès aux soins et manque d'attractivité des hôpitaux ruraux