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- Question écrite n° 12490 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 31/10/2023
- assurances - Surfacturation du vitrage automobile - Surfacturation du vitrage automobile
- Question écrite n° 1051 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 06/09/2022
- jeunes - Application et suivi du statut de Pupilles de la République - Application et suivi du statut de Pupilles de la République
- Question écrite n° 2041 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 16782 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 7277 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 16596 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Prise en charge du salariat des médecins par les collectivités territoriales - Prise en charge du salariat des médecins par les collectivités territoriales
- Question écrite n° 2014 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 11/10/2022
- cours d'eau, étangs et lacs - Altération de la continuité écologique des cours d'eau - Altération de la continuité écologique des cours d'eau
- Question écrite n° 16436 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 26/03/2024
- automobiles - Augmentation du tonnage limite pour le permis B - Augmentation du tonnage limite pour le permis B
- Question écrite n° 620 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- animaux - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voie aérienne - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages par voie aérienne
- Question écrite n° 521 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 02/08/2022
- justice - Conclusions des états généraux de la justice - Conclusions des états généraux de la justice
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