Résultats de la recherche - Assemblée nationale

756515 résultats trouvés

Question écrite n° 18299 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 04/06/2024; enfants - Situation des familles en demande d'adoption - Situation des familles en demande d'adoption
Question écrite n° 14917 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 06/02/2024; personnes handicapées - AESH - pause méridienne - financement par l'État - AESH - pause méridienne - financement par l'État
Question au Gouvernement n° 1249 de Mme Murielle Lepvraud: Date de dépôt : 25/10/2023; établissements de santé - dificultés financières des EHPAD - dificultés financières des EHPAD
Question orale sans débat n° 557 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese: Date de dépôt : 06/02/2024; établissements de santé - Situation financière des Ehpad privés non lucratifs - Situation financière des Ehpad privés non lucratifs
Question écrite n° 13463 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 05/12/2023; impôts et taxes - Taxe sur les véhicules dits « picks-up » - Taxe sur les véhicules dits « picks-up »
Question écrite n° 7222 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 18/04/2023; anciens combattants et victimes de guerre - Réversibilité de la retraite du combattant - Réversibilité de la retraite du combattant
Question écrite n° 17437 de Mme Christine Decodts: Date de dépôt : 30/04/2024; enseignement - Interruption du dispositif Pacte - Interruption du dispositif Pacte
Question écrite n° 6062 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 07/03/2023; commerce et artisanat - Reconnaissance des certifications professionnelles des métiers d'art - Reconnaissance des certifications professionnelles des métiers d'art
Question écrite n° 3332 de M. Michel Guiniot: Date de dépôt : 22/11/2022; immigration - Ocean Viking - Ocean Viking
Question écrite n° 16928 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 09/04/2024; formation professionnelle et apprentissage - Moyens alloués à l'apprentissage de la formation en métallerie - Moyens alloués à l'apprentissage de la formation en métallerie