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- Question écrite n° 9645 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 04/07/2023
- impôt sur le revenu - Imposition des rentes d'éducations dans le cadre de la loi « Madelin » - Imposition des rentes d'éducations dans le cadre de la loi « Madelin »
- Question écrite n° 13490 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 05/12/2023
- maladies - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
- Question écrite n° 17767 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 18705 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/06/2024
- terrorisme - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Un CNER totalement vide au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
- Question écrite n° 5568 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 14/02/2023
- pharmacie et médicaments - Repenser le régime d'implantation des officines de pharmacie - Repenser le régime d'implantation des officines de pharmacie
- Question écrite n° 7000 de Mme Farida Amrani
- Date de dépôt : 04/04/2023
- politique sociale - Pour une pleine reconnaissance des « gilets roses » de la cité des Tarterêts - Pour une pleine reconnaissance des « gilets roses » de la cité des Tarterêts
- Question écrite n° 1960 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 04/10/2022
- sports - Reconnaissance des sports à faible exposition médiatique - Reconnaissance des sports à faible exposition médiatique
- Question écrite n° 17098 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 16/04/2024
- démographie - Le "réarmement démographique" - Le "réarmement démographique"
- Question écrite n° 17933 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 21/05/2024
- maladies - Prise en charge des malades - Algie vasculaire de la face - Prise en charge des malades - Algie vasculaire de la face
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