Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17259 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 23/04/2024; agriculture - Soutien à la filière biologique - Soutien à la filière biologique
Question écrite n° 13206 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 28/11/2023; agriculture - Vote du Parlement européen sur le règlement SUR - Vote du Parlement européen sur le règlement SUR
Question au Gouvernement n° 1594 de M. Michel Sala: Date de dépôt : 14/02/2024; produits dangereux - Contamination des eaux par les Pfas - Contamination des eaux par les Pfas
Question écrite n° 13333 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 28/11/2023; sécurité routière - Agrément des médecins exerçant le contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Agrément des médecins exerçant le contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Question orale sans débat n° 2 de M. Philippe Vigier: Date de dépôt : 15/11/2022; urbanisme - Préconisations bâtiments de France face aux projets de rénovation énergétique - Préconisations bâtiments de France face aux projets de rénovation énergétique
Question écrite n° 16098 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 12/03/2024; logement - Justification demandée aux locataires - Justification demandée aux locataires
Question écrite n° 15370 de M. Didier Martin: Date de dépôt : 20/02/2024; enfants - Accès au congé de présence parental - Accès au congé de présence parental
Question écrite n° 5345 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 07/02/2023; personnes âgées - Modalités de calcul de l'ASPA - Modalités de calcul de l'ASPA
Question écrite n° 10842 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 08/08/2023; personnes handicapées - Les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Les conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Question écrite n° 3279 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 22/11/2022; drogue - Vente de crack à Perpignan - Vente de crack à Perpignan