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- Question au Gouvernement n° 1436 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 13/12/2023
- politique extérieure - Situation dans la bande de Gaza - Situation dans la bande de Gaza
- Question écrite n° 9498 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 04/07/2023
- agriculture - Difficultés de transmission des exploitations agricoles - Difficultés de transmission des exploitations agricoles
- Question au Gouvernement n° 234 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 03/11/2022
- Parlement - Financement des collectivités territoriales - Financement des collectivités territoriales
- Question écrite n° 18484 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 11/06/2024
- culture - État d'avancement de l'étude d'impact sur la redevance copie privée - État d'avancement de l'étude d'impact sur la redevance copie privée
- Question au Gouvernement n° 775 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/04/2023
- produits dangereux - DÉCLARATIONS DU GOUVERNEMENT SUR LE S-MÉTOLACHLORE - DÉCLARATIONS DU GOUVERNEMENT SUR LE S-MÉTOLACHLORE
- Question écrite n° 17759 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 14/05/2024
- État - Gestion du patrimoine immobilier public - Gestion du patrimoine immobilier public
- Question écrite n° 17883 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 21/05/2024
- enseignement - L'éducation au contact de la nature - L'éducation au contact de la nature
- Question écrite n° 4087 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 13/12/2022
- sang et organes humains - Situation critique de l'EFS - Situation critique de l'EFS
- Question orale sans débat n° 738 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- entreprises - Fermeture de l'entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape - Fermeture de l'entreprise Cotelle de Rillieux-la-Pape
- Question écrite n° 4941 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 24/01/2023
- personnes handicapées - Accès aux établissements spécialisés - Accès aux établissements spécialisés
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