Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 318 de M. Jean-Charles Larsonneur: Date de dépôt : 26/07/2022; personnes handicapées - Décret d'application relatif aux dispositifs intégrés - Décret d'application relatif aux dispositifs intégrés
Question écrite n° 18399 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 04/06/2024; publicité - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes - Régulation insuffisante des contenus publicitaires illicites sur les plateformes
Question orale sans débat n° 151 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 31/01/2023; assurance maladie maternité - Le besoin de qualité de soin relevant du dispositif 100 % santé optique - Le besoin de qualité de soin relevant du dispositif 100 % santé optique
Question écrite n° 7281 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 18/04/2023; eau et assainissement - Bilan des fuites du réseau d'eau et mesures visant à les résorber - Bilan des fuites du réseau d'eau et mesures visant à les résorber
Question écrite n° 1894 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 04/10/2022; police - Manque d'effectifs dans la police d'Hazebrouck - Manque d'effectifs dans la police d'Hazebrouck
Question écrite n° 18580 de M. Hendrik Davi: Date de dépôt : 11/06/2024; lieux de privation de liberté - Les raisons de la baisse de subvention à l'OIP - Les raisons de la baisse de subvention à l'OIP
Question au Gouvernement n° 1449 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 14/12/2023; pauvreté - Aide aux familles monoparentales - Aide aux familles monoparentales
Question au Gouvernement n° 237 de M. Kévin Mauvieux: Date de dépôt : 03/11/2022; ordre public - Violences à Sainte-Soline - Violences à Sainte-Soline
Question au Gouvernement n° 1588 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 14/02/2024; santé - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
Question écrite n° 1369 de M. Yoann Gillet: Date de dépôt : 20/09/2022; immigration - Absence de maîtrise de l'immigration - Absence de maîtrise de l'immigration