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- Date de dépôt : 06/02/2024
- bâtiment et travaux publics - Suppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier - Suppression de la hausse de taxe sur le gazole non routier
- Question écrite n° 13655 de Mme Béatrice Bellamy
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- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 2554 de M. Pierre Cazeneuve
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question au Gouvernement n° 578 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 15/02/2023
- enseignement maternel et primaire - FERMETURES DE CLASSES - FERMETURES DE CLASSES
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