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- Question écrite n° 1298 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 20/09/2022
- assurance maladie maternité - Remboursement des séances chez le psychologue - Remboursement des séances chez le psychologue
- Question écrite n° 13930 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 16033 de Mme Raquel Garrido
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- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Date de dépôt : 05/10/2022
- enseignement - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 16407 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 19/03/2024
- transports routiers - Abandon de projets autoroutiers dont le COM - Abandon de projets autoroutiers dont le COM
- Question écrite n° 13502 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 05/12/2023
- papiers d'identité - Photographie et document d'identité - Photographie et document d'identité
- Question écrite n° 14163 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 26/12/2023
- transports routiers - Difficultés croissantes des transporteurs routiers français - Difficultés croissantes des transporteurs routiers français
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