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Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/02/2021
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les conséquences, pour la France, de l'accord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'Union européenne en matière de sécurité intérieure et sur l'application des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 13/11/2019
  1. - Examen pour avis, ouvert à la presse, des deux projets de loi suivants :
  3. • Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de l'accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre (n° 1631) (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis).
  5. • Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n° 2344) (M. Philippe Folliot, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 22/04/2021
  1. – Audition de la Maison des eaux minérales naturelles (MEMN) et du Syndicat des eaux de sources (SES), composant la Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées (FNECE), réunissant M. Denis Cans, président de la MEMN, accompagné de M. Sylvain Anus, hydrogéologue, directeur adjoint Eau chez Antea Group, M. Jacques Tréherne, président du SES, M. Samuel Vauthrin, référent Ressources en eau du SES, et Mme Marie-Ange Badin, déléguée générale de la MEMN et secrétaire générale de la FNECE.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/11/2019
  1. Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS) et de M. Thomas Gomart, directeur de l'institut français des relations internationales (IFRI) sur l'évolution de la conflictualité dans le monde à l'horizon 2050.
Compte rendu de réunion n° 6 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 09/06/2021
  1. Évaluation des relations entre l'État et ses opérateurs : examen du rapport de Mme Lise Magnier et de M. Jean-Paul Mattei (ouvert à la presse).
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/11/2017
  1. Audition de Mme Élisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), coprésidente de la commission « Violences de genre » du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) et rapporteure de l'Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles (HCE, octobre 2016) et de Mme Ernestine Ronai, ancienne coordinatrice nationale chargée des violences faites aux femmes de la MIPROF et responsable de l'Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes, coprésidente de la commission « Violences de genre » du HCE et rapporteure de l'avis précité d'octobre 2016.
  2. Communication de la Présidente sur son déplacement à Boston du 20 au 24 octobre 2017, à l'occasion du symposium international organisé par le consulat général de France sur le thème « Éduquer pour l'égalité entre les femmes et les hommes ».
  3. Nomination de corapporteurs d'information sur « Femmes et sciences ».
  4. Nomination de corapporteurs d'information sur le viol.
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 29/07/2020
  1. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (pour les articles 24 bis et 24 ter, sur sollicitation de la commission des affaires économiques, saisie au fond)
  2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3221)
  3. Désignation de rapporteurs sur le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 (n° 3234)
  4. Les Rendez-vous de la recherche : audition de M. Olivier Laboux, Vice-président de la Conférence des présidents d'université (CPU), président de l'université de Nantes
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 25/05/2021
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 28/11/2017
  1. Nomination d'un corapporteur d'information sur les femmes et les sciences.
  2. Audition, sur les femmes et les sciences, de Mme Aline Aubertin, présidente de l'association Femmes ingénieures et de Mme Véronique Chauveau, vice-présidente de l'association Femmes et mathématiques.
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/06/2018
  1. Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911) (M. Richard Ferrand, rapporteur général, Mme Yaël Braun-Pivet et M. Marc Fesneau, rapporteurs).