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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 13/01/2021
  1. Examen du projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République (n° 3713) (M. Alain Tourret, rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt) ;
  3. Création d'une mission d'information, commune avec les commissions des Affaires économiques et des Finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur les entreprises en difficulté ;
  4. Création d'une mission flash sur le référé spécial environnemental.
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 16/10/2018
  1. – Audition de Mmes Caroline Rebhi et Véronique Sehier co-présidentes du Planning familial, de Mme Gaëlle Marinthe, membre du Planning Familial 35, et de Mme Marie Msika Razon, médecin au planning familial
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 06/11/2019
  1. La chirurgie ambulatoire (Mme Nadia Ramassamy et M. Marc Delatte, rapporteurs)
  2. – Audition de M. Francis Saint-Hubert, président de la Conférence nationale des directeurs de centres hospitaliers (CNDCH), directeur du Centre hospitaliers de Vendée à La-Roche-sur-Yon, de Mme Cécilia Waheo, secrétaire générale de la CNDCH, et de Mme Laurence Bernard, membre du bureau
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/06/2018
  1. – Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2017 et sur la certification des comptes de l'État – exercice 2017
  2. – Examen de la proposition de résolution européenne relative à la gouvernance de la zone euro (n° 970) (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur) ( )
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/11/2018
  1. Présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information " L'avenir de la zone euro " (MM. Sylvain Waserman et Christophe Naegelen, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 19 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 17/12/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Denis Psomiades, président-directeur général de la Compagnie lyonnaise d'études et de services en systèmes électroniques (CLESSE).
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 11/09/2019
  1. Présentation des travaux à venir sur les cinq thématiques prioritaires retenues par le Bureau de la commission.
  2. Nomination d'un rapporteur PLF 2020
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/10/2019
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Pierre Farandou, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République aux fonctions de président du directoire de la SNCF, et vote sur cette nomination
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/12/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (texte de la Commission n° 429) (M. Sacha Houlié, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/07/2017
  1. Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
  2. Nomination de rapporteurs sur des projets de loi.