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- Question orale sans débat n° 507 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 23/01/2024
- transports aériens - Réforme des retraites et transporteurs aériens de Polynésie française - Réforme des retraites et transporteurs aériens de Polynésie française
- Question écrite n° 6684 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 5883 de M. Alexis Jolly
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- Question orale sans débat n° 43 de M. Florian Chauche
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- Question écrite n° 13850 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 12321 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 24/10/2023
- communes - Opposition au transfert des pouvoirs de police de publicité des maires aux EPCI - Opposition au transfert des pouvoirs de police de publicité des maires aux EPCI
- Question écrite n° 1447 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 20/09/2022
- transports par eau - Dumping social sur les marins français - Dumping social sur les marins français
- Question écrite n° 5545 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/02/2023
- ordre public - Assurer la sécurité et tranquillité dans les cortèges de mariage - Assurer la sécurité et tranquillité dans les cortèges de mariage
- Question écrite n° 6416 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 21/03/2023
- agriculture - Situation critique de l'industrie française du sucre et de l'alcool de betterave - Situation critique de l'industrie française du sucre et de l'alcool de betterave
- Question écrite n° 8632 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 06/06/2023
- fonction publique hospitalière - Majoration tarifaire des gardes de nuit à l'hôpital - Majoration tarifaire des gardes de nuit à l'hôpital
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