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Question écrite n° 5748 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement supérieur - Bachelor universitaire de technologie (BUT) - Bachelor universitaire de technologie (BUT)
Question au Gouvernement n° 1620 de M. Alexis Izard
Date de dépôt : 28/02/2024
agriculture - Instauration d’un prix plancher pour les agriculteurs - Instauration d’un prix plancher pour les agriculteurs
Question écrite n° 8861 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 13/06/2023
enseignement supérieur - Report de l'introduction de la quatrième année au DES de médecine générale - Report de l'introduction de la quatrième année au DES de médecine générale
Question écrite n° 12745 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 07/11/2023
santé - État de la pédopsychiatrie en France et santé mentale des enfants et des jeunes - État de la pédopsychiatrie en France et santé mentale des enfants et des jeunes
Question écrite n° 4126 de M. Aymeric Caron
Date de dépôt : 20/12/2022
animaux - Le putois d'Europe doit être une espèce protégée - Le putois d'Europe doit être une espèce protégée
Question écrite n° 8873 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 13/06/2023
fonction publique hospitalière - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) - Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
Question écrite n° 16469 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 26/03/2024
défense - Rations de combat françaises conditionnées à l'étranger - Rations de combat françaises conditionnées à l'étranger
Question écrite n° 4293 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 20/12/2022
personnes handicapées - Soutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap - Soutenir les habitats inclusifs pour personnes en situation de handicap
Question écrite n° 11076 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 05/09/2023
étrangers - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées pour l'année 2023 - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées pour l'année 2023
Question écrite n° 2002 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 11/10/2022
collectivités territoriales - Élargissement de la liste des comptes éligibles au FCTVA - Élargissement de la liste des comptes éligibles au FCTVA