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Question écrite n° 1043 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 06/09/2022
handicapés - Mention « handicap » sur la carte grise de véhicules aménagés avant mai 2018 - Mention « handicap » sur la carte grise de véhicules aménagés avant mai 2018
Question écrite n° 1942 de Mme Sarah Tanzilli
Date de dépôt : 04/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Amélioration de la sécurité dans les transports en commun - Amélioration de la sécurité dans les transports en commun
Question écrite n° 16601 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 26/03/2024
professions et activités sociales - Exclus du Ségur - Exclus du Ségur
Question écrite n° 10267 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 25/07/2023
agriculture - Obligation de facturation électronique pour les agriculteurs - Obligation de facturation électronique pour les agriculteurs
Question écrite n° 4308 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 20/12/2022
politique extérieure - Utilisation possible par l'armée turque d'armes chimiques - Utilisation possible par l'armée turque d'armes chimiques
Question écrite n° 11029 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 05/09/2023
animaux - Droit de visite des parlementaires dans les abattoirs français - Droit de visite des parlementaires dans les abattoirs français
Question écrite n° 6815 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 28/03/2023
retraites : généralités - Délai de traitement des demandes de pensions de réversion - Délai de traitement des demandes de pensions de réversion
Question écrite n° 17424 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 30/04/2024
consommation - Marché parallèle de tabac - Marché parallèle de tabac
Question écrite n° 5778 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 21/02/2023
harcèlement - Harcèlement scolaire - Harcèlement scolaire
Question au Gouvernement n° 950 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 14/06/2023
politique extérieure - CONFLIT ENTRE L'ARMÉNIE ET L'AZERBAÏDJAN - CONFLIT ENTRE L'ARMÉNIE ET L'AZERBAÏDJAN