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- Question écrite n° 10251 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 18/07/2023
- transports par eau - Performances de sécurité des navires de transport d'animaux vivants - Performances de sécurité des navires de transport d'animaux vivants
- Question écrite n° 211 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 702 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 3841 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 16837 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question orale sans débat n° 428 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 21/11/2023
- établissements de santé - Financement du CH d'Arles et prise de décision dans les financements - Financement du CH d'Arles et prise de décision dans les financements
- Question écrite n° 1811 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/10/2022
- étrangers - Naturalisation, régularisation et renouvellement des titres de séjour - Naturalisation, régularisation et renouvellement des titres de séjour
- Question écrite n° 13193 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 21/11/2023
- travail - Suppression du certificat médical pour un congé enfant malade - Suppression du certificat médical pour un congé enfant malade
- Question écrite n° 2775 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 01/11/2022
- logement - Diminution du nombre d'hébergements d'urgence à cause des JO de Paris 2024 - Diminution du nombre d'hébergements d'urgence à cause des JO de Paris 2024
- Question au Gouvernement n° 1480 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 21/12/2023
- automobiles - Compétences dans le secteur automobile - Compétences dans le secteur automobile
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