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- Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 26/06/2013
- Examen d'une proposition de résolution relative à l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme
- Compte rendu de réunion n° 0074 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 26/06/2013
- Examen d'une proposition de résolution relative à l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme
- Compte rendu de réunion n° 098 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 26/06/2013
- Examen pour avis des articles 10, 12, 14 à 17, 20, 22, 25, 29, 30, 31, 35 A, 36 bis, 36 ter, 43, 44 et 55 du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure pour avis)
- Amendements examinés par la Commission
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 083 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 26/06/2013
- Suite de l'examen du projet de loi organique interdisant le cumul des fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (n° 885) et du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (n° 886) (M. Christophe Borgel, rapporteur)
- Examen de la proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'élection des conseillers de Paris (n° 1145) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 097 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 26/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, conjointe avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes, de M. Mario DRAGHI, président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et l'avenir de l'Union économique et monétaire
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 054 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/06/2013
- Examen pour avis, ouvert à la presse, du titre Ier du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Stéphane Travert, rapporteur pour avis)
- Amendements examinés par la commission
- Amendements examinés par la commission
- Informations relatives à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 074 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 26/06/2013
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n° 1120) (M. Florent Boudié, rapporteur)
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 075 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 26/06/2013
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes et la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Mario Draghi, Président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et le développement de l'Union économique et monétaire
- Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 26/06/2013
- Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des finances, de M. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et le développement de l'Union économique et monétaire
- Compte rendu de réunion n° 0073 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 26/06/2013
- Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères et la Commission des finances, de M. Mario Draghi, président de la Banque centrale européenne, sur la politique monétaire, la situation économique de la zone euro et le développement de l'Union économique et monétaire
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