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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 juin 2013
Date de séance : 20/06/2013
  1. 1. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-Procureur de la République financier
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 20 juin 2013
Date de séance : 20/06/2013
  1. 1. Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
  2. 2. Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 020 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/06/2013
  1. I. Table ronde sur l'avenir de l'Union européenne, avec la participation de Mme Cynthia Fleury, professeur de philosophie politique, vice-présidente d'EuropaNova ; Mme Françoise Vergès, politologue ; M. Patrick Viveret, philosophe et essayiste ; M. Guillaume Duval, économiste, rédacteur en chef d'Alternatives Economiques ; M. François Hartog, historien.
  2. II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 0071 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 19/06/2013
  1. I. Table ronde sur l'avenir de l'Union européenne, avec la participation de Mme Cynthia Fleury, professeur de philosophie politique, vice-présidente d'EuropaNova ; Mme Françoise Vergès, politologue ; M. Patrick Viveret, philosophe et essayiste ; M. Guillaume Duval, économiste, rédacteur en chef d'Alternatives Economiques ; M. François Hartog, historien.
  2. II. Examen des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu de réunion n° 095 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n° 1105) (Mme Annick Lepetit, rapporteure).
  2. Nomination d'un rapporteur et examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales (n° 1018)
  3. Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 021 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François Molins, procureur de Paris.
Compte rendu de réunion n° 053 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, sur le rapport de la mission « Acte II de l'exception culturelle » relatif à la politique culturelle à l'ère du numérique
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 080 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1130) (M. Yann Galut, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (n° 1131) (M. Yann Galut, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 020 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 19/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire.