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- Amendement n° 407 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 280 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Reiss - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 313 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Trastour-Isnart - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 38 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Brun - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 271 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Dalloz - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 414 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 28 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Cordier et M. Cinieri - Article 4 TER - Rejeté
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- Amendement n° 475 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 77 - VIGILANCE SANITAIRE - Nouvelle Lecture - n° 4627
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Hemedinger - Article 6 - Rejeté
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- Amendement n° 2470 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482
- Date de dépôt : 03/11/2021
- Amendement de M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Vainqueur-Christophe, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 48 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
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