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- N° 1703 - Rapport de M. Alain Moyne-Bressand sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la gendarmerie nationale (n°1336)
- Date de dépôt : 03/06/2009
- Voir le dossier (Défense : gendarmerie nationale)
- N° 1719 - Rapport d'information de MM. Richard Dell'Agnola, Nicolas Perruchot et Marcel Rogemont déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le musée du Louvre
- Date de dépôt : 03/06/2009
- Voir le dossier (Budget : mission d'évaluation et de contrôle (MEC))
- N° 1710 - Proposition de loi de M. Rémi Delatte visant à préserver l'autorité parentale partagée en cas de séparation des parents
- Date de dépôt : 03/06/2009
- Voir le dossier (Préserver l'autorité parentale partagée en cas de séparation des parents)
- N° 1713 - Proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à améliorer la protection des mineurs face à la pédocriminalité
- Date de dépôt : 03/06/2009
- Voir le dossier (Améliorer la protection des mineurs face à la pédocriminalité)
- N° 1720 - Avis de M. Louis Giscard d'Estaing sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216)
- Date de dépôt : 03/06/2009
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
- N° 1704 - Proposition de résolution de M. Maxime Gremetz tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'analyser les conditions de mise en oeuvre de la politique audiovisuelle extérieure de la France
- Date de dépôt : 03/06/2009
- Voir le dossier (Conditions de mise en oeuvre de la politique audiovisuelle extérieure de la France)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 2 juin 2009
- Date de séance : 02/06/2009
- 1. Hommage à la mémoire des disparus de la catastrophe de l'A330 d'Air France
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Fixation de l'ordre du jour
- 4. Mesures urgentes de justice sociale (n° 1621) (vote solennel)
- 5. Transformation écologique de l'économie (n° 1622) (vote solennel)
- 6. Promouvoir une autre répartition des richesses (n° 1620) (vote solennel)
- 7. Statut de la société privée européenne et services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne (n° 1617) (vote solennel)
- 8. Questions à Mme la ministre du logement
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1702 - Rapport d'information de M. Alain Gest déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les pesticides
- Date de dépôt : 02/06/2009
- Voir le dossier (Pesticides)
- Question écrite n° 50638 de M. François-Michel Gonnot
- Date de dépôt : 02/06/2009
- automobiles et cycles - emploi et activité - poids lourds. perspectives
- Question écrite n° 51087 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 02/06/2009
- politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention
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