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N° 3188 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : surveillance des communications électroniques internationales)
N° 3195 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery et Pierre Lequiller déposé par la commission des affaires européennes sur le traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 03/11/2015; Voir le dossier (Traitement des affaires européennes à l'Assemblée nationale)
N° 3193 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à accorder la médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales: Date de dépôt : 03/11/2015; Voir le dossier (Médaille du travail aux commerçants, artisans et professions libérales)
N° 3190 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale: Date de dépôt : 03/11/2015; Voir le dossier (Amélioration de l'accès aux droits et lutte contre la fraude sociale)
N° 3189 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités: Date de dépôt : 03/11/2015; Voir le dossier (Dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités)
N° 3191 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot relative à la protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation: Date de dépôt : 03/11/2015; Voir le dossier (Protection des agglomérations urbaines face aux catastrophes naturelles causées ou aggravées par la sururbanisation)
N° 3192 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à mettre en oeuvre un dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline: Date de dépôt : 03/11/2015; Voir le dossier (Dispositif de stérilisation national des chats errants pour lutter contre la surpopulation féline)
N° 3196 - Rapport d'information de MM. Claude Goasguen et Christophe Sirugue déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat: Date de dépôt : 03/11/2015; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat)
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 03/11/2015
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 03/11/2015