Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2345 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 18/10/2022; personnes handicapées - Accès aux loisirs et séjours de vacances pour les jeunes majeurs handicapés - Accès aux loisirs et séjours de vacances pour les jeunes majeurs handicapés
Question écrite n° 13349 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 28/11/2023; transports routiers - Transport médical partagé forcé - Transport médical partagé forcé
Question écrite n° 752 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 09/08/2022; professions de santé - Violences commises contre les professionnels de santé - Violences commises contre les professionnels de santé
Question écrite n° 8103 de M. Jean-Pierre Pont: Date de dépôt : 16/05/2023; santé - Déserts ophtalmologiques - Déserts ophtalmologiques
Question écrite n° 13365 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 05/12/2023; agriculture - Indication géographique protégée « IGP Lorraine » - Indication géographique protégée « IGP Lorraine »
Question écrite n° 3318 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 22/11/2022; étrangers - Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire - Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
Question écrite n° 3862 de M. Emmanuel Lacresse: Date de dépôt : 06/12/2022; sports - Accidents lors de pratiques sportives ou assimilées - Accidents lors de pratiques sportives ou assimilées
Question écrite n° 16959 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 09/04/2024; Mutualité sociale agricole - Prime Ségur des travailleurs sociaux du réseau des Mutuelles sociales agricoles - Prime Ségur des travailleurs sociaux du réseau des Mutuelles sociales agricoles
Question écrite n° 8987 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 13/06/2023; santé - Prévention du chemsex - Prévention du chemsex
Question écrite n° 18398 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 04/06/2024; propriété - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles