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Question écrite n° 5623 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 14/02/2023
sécurité des biens et des personnes - Hausse inquiétante des cambriolages - Hausse inquiétante des cambriolages
Question écrite n° 18558 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 11/06/2024
fonctionnaires et agents publics - Modification du statut de la fonction publique au niveau du congé longue durée - Modification du statut de la fonction publique au niveau du congé longue durée
Question au Gouvernement n° 1201 de M. Nicolas Ray
Date de dépôt : 11/10/2023
retraites : généralités - RÉGIME AGIRC-ARRCO - RÉGIME AGIRC-ARRCO
Question écrite n° 4140 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 20/12/2022
assurance maladie maternité - Remboursement du test western blot de la maladie de Lyme - Remboursement du test western blot de la maladie de Lyme
Question au Gouvernement n° 93 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 03/08/2022
enseignement - Protocole sanitaire applicable lors de la rentrée scolaire - Protocole sanitaire applicable lors de la rentrée scolaire
Question écrite n° 12182 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 17/10/2023
défense - Obligation vaccinale des réservistes contre la covid-19 - Obligation vaccinale des réservistes contre la covid-19
Question écrite n° 14611 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 30/01/2024
eau et assainissement - Raccordement au réseau public d'assainissement - Raccordement au réseau public d'assainissement
Question écrite n° 7359 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 18/04/2023
lieux de privation de liberté - Rémunération des travailleurs détenus - Rémunération des travailleurs détenus
Question écrite n° 308 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 26/07/2022
mer et littoral - Contribution du plan - Contribution du plan
Question écrite n° 9752 de M. Rodrigo Arenas
Date de dépôt : 04/07/2023
sports - Gel du prix des licences sportives de la Fédération française de basket-ball - Gel du prix des licences sportives de la Fédération française de basket-ball