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Question écrite n° 3737 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 06/12/2022
énergie et carburants - Systèmes de pilotage de consommation de l'énergie dans les politiques publiques - Systèmes de pilotage de consommation de l'énergie dans les politiques publiques
Question au Gouvernement n° 1697 de M. Denis Bernaert
Date de dépôt : 20/03/2024
emploi et activité - Emploi des seniors - Emploi des seniors
Question au Gouvernement n° 660 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 15/03/2023
sectes et sociétés secrètes - DÉRIVES SECTAIRES ET ENCADREMENT DES THÉRAPIES NON CONVENTIONNÉES - DÉRIVES SECTAIRES ET ENCADREMENT DES THÉRAPIES NON CONVENTIONNÉES
Question écrite n° 15299 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 20/02/2024
audiovisuel et communication - France Bleu Picardie ne doit pas parler depuis Paris ! - France Bleu Picardie ne doit pas parler depuis Paris !
Question écrite n° 11262 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 12/09/2023
outre-mer - Rapport de la délégation aux outre-mer sur l'autonomie énergétique - Rapport de la délégation aux outre-mer sur l'autonomie énergétique
Question écrite n° 9135 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 20/06/2023
justice - Projet d'extension des compétences du tribunal de commerce - Projet d'extension des compétences du tribunal de commerce
Question écrite n° 9645 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 04/07/2023
impôt sur le revenu - Imposition des rentes d'éducations dans le cadre de la loi « Madelin » - Imposition des rentes d'éducations dans le cadre de la loi « Madelin »
Question écrite n° 13490 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 05/12/2023
maladies - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose - Stratégie nationale de lutte contre l'endométriose
Question écrite n° 17767 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 14/05/2024
fonction publique territoriale - Prime police des policiers municipaux et droits sociaux - Prime police des policiers municipaux et droits sociaux
Question écrite n° 12143 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 10/10/2023
travail - Allègements Fillon - Allègements Fillon