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- Question écrite n° 9044 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 20/06/2023
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- Question écrite n° 193 de Mme Josiane Corneloup
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- Question écrite n° 7829 de M. Thierry Frappé
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- Question écrite n° 16679 de Mme Eléonore Caroit
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- Question écrite n° 12807 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 14275 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 09/01/2024
- impôts locaux - Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière - Compensation par l'État des exonérations de taxe foncière
- Question écrite n° 12129 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sécurité routière - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles - Utilisation de gyrophares et de sirènes sur des véhicules automobiles
- Question écrite n° 2342 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 18/10/2022
- partis et mouvements politiques - Demande de dissolution administrative de l'Action française - Demande de dissolution administrative de l'Action française
- Question écrite n° 7424 de Mme Fanta Berete
- Date de dépôt : 18/04/2023
- professions judiciaires et juridiques - Problématique des délais de paiement des interprètes judiciaires - Problématique des délais de paiement des interprètes judiciaires
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