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Question écrite n° 9684 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 04/07/2023
ordre public - Protection de la ruralité face aux externalités négatives des « free-parties » - Protection de la ruralité face aux externalités négatives des « free-parties »
Question écrite n° 2587 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 25/10/2022
professions de santé - Conversion prime Ségur en CTI pour les médecins en PMI et santé sexuelle - Conversion prime Ségur en CTI pour les médecins en PMI et santé sexuelle
Question écrite n° 12219 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 17/10/2023
formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage - Financement de l'apprentissage
Question écrite n° 16496 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement supérieur - Montant de la rémunération des enseignants vacataires - Montant de la rémunération des enseignants vacataires
Question écrite n° 10969 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 29/08/2023
droits fondamentaux - Admission des mineurs en soins psychiatriques - Admission des mineurs en soins psychiatriques
Question écrite n° 4145 de Mme Marina Ferrari
Date de dépôt : 20/12/2022
bâtiment et travaux publics - Report filière responsabilité élargie des producteurs (REP) - Report filière responsabilité élargie des producteurs (REP)
Question écrite n° 8286 de M. Benoit Mournet
Date de dépôt : 23/05/2023
professions judiciaires et juridiques - Situation des MJPMi - Situation des MJPMi
Question écrite n° 17113 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 16/04/2024
enseignement secondaire - Enseignement de l'histoire de l'art pour la rentrée 2024 - Enseignement de l'histoire de l'art pour la rentrée 2024
Question au Gouvernement n° 1494 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 17/01/2024
drogue - Lutte contre la soumission chimique - Lutte contre la soumission chimique
Question au Gouvernement n° 1409 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 06/12/2023
enseignement - Rapport Pisa 2023 - Rapport Pisa 2023