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- Date de dépôt : 05/03/2024
- médecine - Dépassements d'honoraires excessifs pratiqués par les médecins - Dépassements d'honoraires excessifs pratiqués par les médecins
- Question écrite n° 9788 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question au Gouvernement n° 1211 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 18/10/2023
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- Question écrite n° 12208 de Mme Servane Hugues
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- Date de dépôt : 01/08/2023
- urbanisme - Entraves à la réalisation de travaux d'isolation par l'extérieur - Entraves à la réalisation de travaux d'isolation par l'extérieur
- Question écrite n° 17770 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 14/05/2024
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- Question écrite n° 16811 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 02/04/2024
- sécurité des biens et des personnes - Consommation d'alcool sur les pistes de ski - Consommation d'alcool sur les pistes de ski
- Question écrite n° 5723 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 21/02/2023
- énergie et carburants - Il faut décréter la fermeture de la plus vieille centrale nucléaire d'Europe. - Il faut décréter la fermeture de la plus vieille centrale nucléaire d'Europe.
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