Résultats de la recherche

218546 résultats trouvés

Dossier législatif - Anciens combattants : élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant après au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Dossier législatif - Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
Dossier législatif - Favoriser la mobilité dans le parc de logements sociaux
Dossier législatif - Union européenne : mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique
Dossier législatif - Créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT
Dossier législatif - Europol (proposition de résolution européenne)
Dossier législatif - Protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérable de l'enfance ou de l'adolescence
Dossier législatif - Pouvoirs publics : responsabilité juridictionnelle du Président de la République et des membres du Gouvernement
Dossier législatif - Pouvoirs publics : pouvoirs du Défenseur des droits
Dossier législatif - Rendre éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée les investissements consentis par les collectivités pour la création de maisons médicales