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- Question écrite n° 10456 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 06/03/1989
- Defense nationale - Politique de la defense - Abonnement de la France au reseau ACCS de l'OTAN
- Question écrite n° 8973 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 30/01/1989
- Enfants - Politique de l'enfance - Mobilier urbain. conception et entretien. securite des enfants
- Question écrite n° 6457 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 05/12/1988
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises : Hauts-de-Seine - Boulogne-Billancourt. LMP-RP. emploi et activite
- Question écrite n° 4340 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 24/10/1988
- Pharmacie - Entreprises : Seine-Saint-Denis - Aubervilliers. laboratoires Janssen. projet de transfert dans l'Eure
- Question écrite n° 2162 de M. Germon Claude
- Date de dépôt : 05/09/1988
- Sang et organes humains - Don d'organe - Reins
- Question écrite n° 1901 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 05/09/1988
- Agriculture - Politique agricole - Gel des terres
- Question écrite n° 786 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 25/07/1988
- Equipements industriels - Entreprises : Cher - La Guerche-sur-l'Aubois. Sime industrie. Valeo. vente au groupe Turner and Newall
- Question au Gouvernement n° 155 de M. Combrisson Roger
- Date de dépôt : 26/06/1986
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises - Entreprise Compagnie generale de constructions telephoniques; emploi et activite; accord entre l'entreprise Compagnie generale d'electricite et l'entreprise American telegraph and telephone-Philips.
- Question écrite n° 57992 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 22/10/1984
- Produits chimiques et parachimiques - Entreprises - Entreprise Air liquide; contrats avec les entreprises Sasol d'Afrique du Sud et Pohang Iron and Steel de Coree du Sud
- Texte adopté n° 24 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : dialogue social et continuité du service public)
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