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Texte adopté n° 623 - Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
Texte adopté n° 880 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sport : organisation des manifestations sportives et culturelles)
Texte adopté n° 724 - Résolution sur l'avenir de la politique agricole commune: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune)
Texte adopté n° 253 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Croatie : accord relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure)
Texte adopté n° 644 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative au prix du livre numérique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)
Texte adopté n° 767 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne, ses Etats membres et la Serbie,)
Texte adopté n° 3 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre la récidive)
Texte adopté n° 110 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part.: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Etats-Unis d'Amérique : accord de transport aérien avec la Communauté européenne)
Texte adopté n° 456 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Famille : maisons d'assistants maternels)
Texte adopté n° 428 - Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : protection des victimes, prévention et répression des violences faites aux femmes)