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- Question écrite n° 6051 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 07/03/2023
- associations et fondations - Validation de trimestres pour la retraite en cas d'engagement associatif - Validation de trimestres pour la retraite en cas d'engagement associatif
- Question écrite n° 9342 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enfants - Intentions du Gouvernement concernant le développement des maisons de naissance - Intentions du Gouvernement concernant le développement des maisons de naissance
- Question écrite n° 18604 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 11/06/2024
- outre-mer - Disparités entre AODE des zones non interconnectées des outre-mer et l'Hexagone - Disparités entre AODE des zones non interconnectées des outre-mer et l'Hexagone
- Question écrite n° 6386 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 14/03/2023
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Statut des mineurs - Statut des mineurs
- Question écrite n° 10526 de Mme Brigitte Klinkert
- Date de dépôt : 01/08/2023
- anciens combattants et victimes de guerre - Indemnisation des orphelins des incorporés de force - Indemnisation des orphelins des incorporés de force
- Question écrite n° 8822 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 13/06/2023
- emploi et activité - Rôle des missions locales dans « France Travail » - Rôle des missions locales dans « France Travail »
- Question écrite n° 3605 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 29/11/2022
- politique extérieure - Respect des droits humains et politiques en Algérie - Respect des droits humains et politiques en Algérie
- Question écrite n° 9815 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 11/07/2023
- copropriété - Champ d'application des règles de majorité en assemblée générale de copropriété - Champ d'application des règles de majorité en assemblée générale de copropriété
- Question écrite n° 8871 de Mme Claire Colomb-Pitollat
- Date de dépôt : 13/06/2023
- fonction publique hospitalière - Revalorisation des carrières en catégorie B pour les ambulanciers hospitaliers - Revalorisation des carrières en catégorie B pour les ambulanciers hospitaliers
- Question écrite n° 644 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 09/08/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Répartition des attributions de l'ordre du mérite national pour les réservistes - Répartition des attributions de l'ordre du mérite national pour les réservistes
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