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Question écrite n° 18597 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 11/06/2024
nationalité - Nombre de binationaux sur le sol français - Nombre de binationaux sur le sol français
Question écrite n° 5525 de M. Philippe Sorez
Date de dépôt : 14/02/2023
logement - Décompte logements sociaux et PRAHDA - Décompte logements sociaux et PRAHDA
Question écrite n° 14892 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 06/02/2024
langue française - Risque de recul de la langue française dans la principauté d'Andorre - Risque de recul de la langue française dans la principauté d'Andorre
Question écrite n° 7745 de M. Thomas Cazenave
Date de dépôt : 09/05/2023
aide aux victimes - Relogement des personnes victimes de violence - Relogement des personnes victimes de violence
Question écrite n° 18254 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 04/06/2024
bois et forêts - Filière bois - Filière bois
Question écrite n° 14167 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 02/01/2024
administration - Des rendez-vous en préfecture en nombre insuffisant - Des rendez-vous en préfecture en nombre insuffisant
Question écrite n° 16242 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 19/03/2024
bâtiment et travaux publics - Situation du BTP et fiscalité aménagée du gazole non routier (GNR) - Situation du BTP et fiscalité aménagée du gazole non routier (GNR)
Question écrite n° 14682 de Mme Danielle Simonnet
Date de dépôt : 30/01/2024
institutions sociales et médico sociales - Soutien aux centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale - Soutien aux centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale
Question écrite n° 9488 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 27/06/2023
voirie - Création d'un demi-échangeur autoroutier plus dangereux qu'utile - Création d'un demi-échangeur autoroutier plus dangereux qu'utile
Question écrite n° 1552 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 27/09/2022
formation professionnelle et apprentissage - Avenir des entreprises, formation, apprentissage, financement - Avenir des entreprises, formation, apprentissage, financement