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Question écrite n° 4200 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 20/12/2022
entreprises - Agissements coupables de Perenco en République démocratique du Congo - Agissements coupables de Perenco en République démocratique du Congo
Question écrite n° 16854 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 09/04/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge du tatouage de l'aréole mammaire - Prise en charge du tatouage de l'aréole mammaire
Question écrite n° 1011 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 06/09/2022
enseignement - Application de l'article L 111-1-2 du code de l'Education - Application de l'article L 111-1-2 du code de l'Education
Question écrite n° 8194 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 23/05/2023
enseignement supérieur - Réquisition de logements étudiants CROUS pour les JOP2024 - Réquisition de logements étudiants CROUS pour les JOP2024
Question écrite n° 4345 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 20/12/2022
sécurité routière - Part du temps de travail des tribunaux dédié à la délinquance routière - Part du temps de travail des tribunaux dédié à la délinquance routière
Question écrite n° 12161 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 17/10/2023
assurance invalidité décès - Diminution de la pension d'invalidité - Diminution de la pension d'invalidité
Question écrite n° 16730 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 02/04/2024
justice - Réponse pénale contre les thérapies de conversion - Réponse pénale contre les thérapies de conversion
Question écrite n° 9662 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 04/07/2023
lieux de privation de liberté - Saisine de l'IGJ, meurtre au centre pénitentiaire de la Talaudière - Saisine de l'IGJ, meurtre au centre pénitentiaire de la Talaudière
Question écrite n° 8755 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 06/06/2023
transports ferroviaires - Pérennisation de la ligne « ski-train » entre Londres et la Tarentaise - Pérennisation de la ligne « ski-train » entre Londres et la Tarentaise
Question écrite n° 16006 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école élémentaire Jean Macé de Drancy - Plan d'urgence : des moyens pour l'école élémentaire Jean Macé de Drancy