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- Question écrite n° 16841 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 09/04/2024
- alcools et boissons alcoolisées - Suppression de la capsule représentative de droit - Suppression de la capsule représentative de droit
- Question écrite n° 849 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 16/08/2022
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- Question écrite n° 4660 de M. Julien Dive
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- Question écrite n° 372 de M. Xavier Batut
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- Question écrite n° 3718 de M. Alain David
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- Question au Gouvernement n° 1185 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 11/10/2023
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- Question écrite n° 770 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 11297 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 12/09/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Suppression TVA à 10 % - travaux de rénovation non-énergétique des logements - Suppression TVA à 10 % - travaux de rénovation non-énergétique des logements
- Question écrite n° 1284 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 20/09/2022
- agriculture - Inquiétudes sur le prix de l'engrais - Inquiétudes sur le prix de l'engrais
- Question écrite n° 12493 de M. Jean-Yves Bony
- Date de dépôt : 31/10/2023
- bois et forêts - Chauffage au bois et MaPrimeRenov' - Chauffage au bois et MaPrimeRenov'
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