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Question écrite n° 268 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 26/07/2022
établissements de santé - Revalorisation personnels administratifs et techniques en établissement de santé - Revalorisation personnels administratifs et techniques en établissement de santé
Question écrite n° 8123 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 16/05/2023
transports routiers - État des infrastructures routières nationales non concédées. - État des infrastructures routières nationales non concédées.
Question écrite n° 12969 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 14/11/2023
traités et conventions - Fonctionnaires franco-belges victime d'une double imposition - Fonctionnaires franco-belges victime d'une double imposition
Question écrite n° 5810 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 21/02/2023
médecine - Action de l'État dans la lutte contre les déserts médicaux - Action de l'État dans la lutte contre les déserts médicaux
Question écrite n° 15572 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 20/02/2024
travail - Lutte contre le salariat déguisé - Lutte contre le salariat déguisé
Question écrite n° 6029 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 28/02/2023
sécurité routière - Visite médicale et renouvellement du permis poids lourd - Visite médicale et renouvellement du permis poids lourd
Question au Gouvernement n° 89 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 03/08/2022
outre-mer - Prolifération des sargasses aux antilles - Prolifération des sargasses aux antilles
Question écrite n° 5806 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 21/02/2023
maladies - Recherche sur la maladie de Lyme - Recherche sur la maladie de Lyme
Question au Gouvernement n° 1769 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 10/04/2024
crimes, délits et contraventions - Lutte contre les violences - Lutte contre les violences
Question au Gouvernement n° 309 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 23/11/2022
immigration - Organisation d'un référendum sur l'immigration - Organisation d'un référendum sur l'immigration