209615 résultats trouvés
- Question écrite n° 8418 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 30/05/2023
- impôts locaux - Inégalités taxe foncière entre contribuables de condition modeste et invalides - Inégalités taxe foncière entre contribuables de condition modeste et invalides
- Question écrite n° 6225 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 14/03/2023
- collectivités territoriales - Participation des collectivités au futur Musée-mémorial du terrorisme - Participation des collectivités au futur Musée-mémorial du terrorisme
- Question écrite n° 15974 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/03/2024
- communes - Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal - Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
- Question orale sans débat n° 734 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 07/05/2024
- environnement - Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique - Acceptabilité des nouvelles infrastructures de transition énergétique
- Question écrite n° 8693 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 06/06/2023
- politique extérieure - À propos de l'ancien colonel Philippe François emprisonné à Madagascar - À propos de l'ancien colonel Philippe François emprisonné à Madagascar
- Question écrite n° 3189 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 15/11/2022
- retraites : généralités - Pension de réversion - Pension de réversion
- Question écrite n° 15824 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enseignement secondaire - Instauration de « groupes de niveaux » au collège - Instauration de « groupes de niveaux » au collège
- Question écrite n° 11622 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 26/09/2023
- police - Inégalités engendrées par le décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023 - Inégalités engendrées par le décret n° 2023-676 du 28 juillet 2023
- Question écrite n° 553 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 02/08/2022
- postes - Suppression du timbre rouge - Suppression du timbre rouge
- Question écrite n° 3261 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 22/11/2022
- collectivités territoriales - Bouclier tarifaire électricité pour les Ehpad - Bouclier tarifaire électricité pour les Ehpad
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats