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- Question écrite n° 16266 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enfants - Suite données à l'avis de la Cour de cassation sur les mesures PEAD (14/02/2024) - Suite données à l'avis de la Cour de cassation sur les mesures PEAD (14/02/2024)
- Question au Gouvernement n° 1272 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 01/11/2023
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- Question écrite n° 32 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 12/07/2022
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- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question au Gouvernement n° 1373 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 29/11/2023
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- Question écrite n° 798 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/08/2022
- aménagement du territoire - Financement de l'ERBM - Financement de l'ERBM
- Question écrite n° 16957 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 09/04/2024
- médecine - Position concernant la médecine intégrative - Position concernant la médecine intégrative
- Question écrite n° 16747 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 02/04/2024
- outre-mer - Adaptation budget de l'outre-mer aux nouveaux enjeux des territoires ultramarins - Adaptation budget de l'outre-mer aux nouveaux enjeux des territoires ultramarins
- Question écrite n° 9899 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 11/07/2023
- impôts locaux - Amortissement des pertes de taxe foncière pour les communes désindustrialisées - Amortissement des pertes de taxe foncière pour les communes désindustrialisées
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