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- Question écrite n° 62 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/07/2022
- institutions sociales et médico sociales - Rémunération des salariés convention collective du 31 octobre 1951 - Rémunération des salariés convention collective du 31 octobre 1951
- Question écrite n° 13951 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 19/12/2023
- ruralité - Reconduction automatique du DETR pour les communes rurales - Reconduction automatique du DETR pour les communes rurales
- Question écrite n° 11832 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 6702 de M. Yannick Monnet
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- Question écrite n° 12906 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 1507 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 27/09/2022
- énergie et carburants - Inflation des pellets-granulés bois - Des mesures pour protéger les Français - Inflation des pellets-granulés bois - Des mesures pour protéger les Français
- Question écrite n° 3480 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 29/11/2022
- arts et spectacles - Organisation d'évènements culturels en parallèle des JO 2024 - Organisation d'évènements culturels en parallèle des JO 2024
- Question écrite n° 5704 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/02/2023
- cycles et motocycles - Hausse de la mortalité chez les cyclistes - Hausse de la mortalité chez les cyclistes
- Question écrite n° 1009 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 06/09/2022
- énergie et carburants - Prix des pellets - Prix des pellets
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