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Question au Gouvernement n° 1834 de M. Bruno Millienne
Date de dépôt : 15/05/2024
énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
Question écrite n° 8919 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 13/06/2023
médecine - Fracture sanitaire à Paris - Fracture sanitaire à Paris
Question écrite n° 1104 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 06/09/2022
santé - Situation des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques - Situation des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques
Question orale sans débat n° 222 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 28/02/2023
santé - Reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients - Reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients
Question écrite n° 3813 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 06/12/2022
personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 18573 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 11/06/2024
justice - Assermentation des gardes particuliers - Assermentation des gardes particuliers
Question écrite n° 3477 de M. Stéphane Buchou
Date de dépôt : 29/11/2022
aquaculture et pêche professionnelle - Pêche de la civelle - Pêche de la civelle
Question écrite n° 4179 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 20/12/2022
éducation physique et sportive - Inégalités à l'école - Accès à l'apprentissage de la natation - Inégalités à l'école - Accès à l'apprentissage de la natation
Question écrite n° 5063 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 31/01/2023
emploi et activité - Aide d'un parent à un agriculteur, un artisan ou commerçant - Aide d'un parent à un agriculteur, un artisan ou commerçant
Question écrite n° 18273 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 04/06/2024
déchéances et incapacités - Établissement à distance de certificats médicaux - Établissement à distance de certificats médicaux