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Question écrite n° 17550 de M. Bastien Marchive
Date de dépôt : 07/05/2024
chômage - Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail - Invisibilisation du CV sur la plateforme France Travail
Question au Gouvernement n° 1049 de Mme Prisca Thevenot
Date de dépôt : 05/07/2023
police - SOUTIEN AUX FORCES DE L’ORDRE - SOUTIEN AUX FORCES DE L’ORDRE
Question écrite n° 14781 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 30/01/2024
urbanisme - Permettre la réalisation d'un PLU à plusieurs petites communes - Permettre la réalisation d'un PLU à plusieurs petites communes
Question écrite n° 16490 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement - Nouvelle législation sur l'école à la maison - Nouvelle législation sur l'école à la maison
Question écrite n° 8557 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 06/06/2023
commerce et artisanat - Extension et prolongement du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux - Extension et prolongement du plafonnement de l'indice des loyers commerciaux
Question écrite n° 17706 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 14/05/2024
agriculture - Incivilités sur les propriétés privées des agriculteurs - Incivilités sur les propriétés privées des agriculteurs
Question écrite n° 17290 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 23/04/2024
communes - Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs 2024 - Délai à la disposition des communes pour adopter leurs budgets primitifs 2024
Question écrite n° 11638 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 26/09/2023
professions et activités sociales - Dérogation au secret professionnel - Dérogation au secret professionnel
Question écrite n° 11215 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 12/09/2023
enseignement maternel et primaire - Difficultés de recrutement du Rased de la circonscription de Blaye - Difficultés de recrutement du Rased de la circonscription de Blaye
Question écrite n° 7240 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - La régulation des grands cormorans sur les eaux libres - La régulation des grands cormorans sur les eaux libres