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Question au Gouvernement n° 1435 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 13/12/2023
immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration
Question écrite n° 18625 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 11/06/2024
pharmacie et médicaments - Développement substitution médicaments biologiques par médicaments biosimilaires - Développement substitution médicaments biologiques par médicaments biosimilaires
Question écrite n° 18482 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 11/06/2024
consommation - Application de la directive n° 2022/2830 sur les ports de charge dits USBC - Application de la directive n° 2022/2830 sur les ports de charge dits USBC
Question écrite n° 3680 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 06/12/2022
animaux - Pérenniser la mission des lieutenants de louveterie - Pérenniser la mission des lieutenants de louveterie
Question écrite n° 7320 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 18/04/2023
entreprises - Verallia : quand va-t-on cesser d'étrangler les brasseurs indépendants ? - Verallia : quand va-t-on cesser d'étrangler les brasseurs indépendants ?
Question écrite n° 1582 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 27/09/2022
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements MaPrimeRénov' - Dysfonctionnements MaPrimeRénov'
Question au Gouvernement n° 605 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 01/03/2023
eau et assainissement - LUTTE CONTRE LA SÉCHERESSE - LUTTE CONTRE LA SÉCHERESSE
Question écrite n° 17467 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 30/04/2024
logement : aides et prêts - Crise du secteur de la rénovation énergétique - Crise du secteur de la rénovation énergétique
Question écrite n° 15818 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 05/03/2024
enseignement - Résultats du classement PISA - Résultats du classement PISA
Question écrite n° 4274 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 20/12/2022
outre-mer - Complémentaire santé solidaire à Mayotte - Complémentaire santé solidaire à Mayotte