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- Question écrite n° 9832 de Mme Lisette Pollet
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- Question écrite n° 4457 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 27/12/2022
- outre-mer - Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe - Règles électorales opposables aux fonctionnaires de police de Guadeloupe
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