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Question au Gouvernement n° 502 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 01/02/2023
politique extérieure - Situation en Ukraine - Situation en Ukraine
Question écrite n° 17622 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 07/05/2024
logement - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges - Sur les limites de la loi dite « Elan » dans le dispositif Maillâges
Question écrite n° 11637 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 26/09/2023
professions de santé - Valorisation du métier d'aide-soignant - Valorisation du métier d'aide-soignant
Question orale sans débat n° 191 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 21/02/2023
enseignement secondaire - Fermeture du collège de Bléneau dans l'Yonne - Fermeture du collège de Bléneau dans l'Yonne
Question écrite n° 11098 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 05/09/2023
laïcité - Protection des professeurs face aux collectifs extrémistes de parents d'élèves - Protection des professeurs face aux collectifs extrémistes de parents d'élèves
Question écrite n° 2424 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 25/10/2022
agriculture - Situation des agriculteurs dans le contexte actuel de changement climatique - Situation des agriculteurs dans le contexte actuel de changement climatique
Question écrite n° 13296 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 28/11/2023
outre-mer - Coût de la vie et impact sur la précarité étudiante outre-mer - Coût de la vie et impact sur la précarité étudiante outre-mer
Question écrite n° 3750 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 06/12/2022
entreprises - Hausse démesurées du coût de l'énergie particulièrement pour les TPE-PME - Hausse démesurées du coût de l'énergie particulièrement pour les TPE-PME
Question écrite n° 18235 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 04/06/2024
agriculture - Interdiction de l'acétamipride - Interdiction de l'acétamipride
Question écrite n° 14092 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 26/12/2023
impôts locaux - Paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels - Paramètres d'évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels