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Question écrite n° 4528 de M. Frank Giletti
Date de dépôt : 03/01/2023
personnes handicapées - Délai de traitement des demandes auprès des MDPH - Délai de traitement des demandes auprès des MDPH
Question écrite n° 1593 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 27/09/2022
personnes âgées - Droit à la formation des seniors - Droit à la formation des seniors
Question écrite n° 18309 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 04/06/2024
enseignement supérieur - Le statut des étudiants en BTS - Le statut des étudiants en BTS
Question écrite n° 2453 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 25/10/2022
commerce et artisanat - Inflation des matières premières et conséquences sur les boulangers - Inflation des matières premières et conséquences sur les boulangers
Question orale sans débat n° 815 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 04/06/2024
pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
Question écrite n° 14398 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 23/01/2024
communes - Délai de récupération du FCTVA pour les communes - Délai de récupération du FCTVA pour les communes
Question écrite n° 17893 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 21/05/2024
entreprises - Garantir l'avenir des PME de la filière de l'emballage papier-carton - Garantir l'avenir des PME de la filière de l'emballage papier-carton
Question écrite n° 7360 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 18/04/2023
logement - Accessibilité aux logements pour les personnes en situation de handicap - Accessibilité aux logements pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 7264 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces "susceptibles d'occasionner des dégâts" - Renouvellement de la liste des espèces "susceptibles d'occasionner des dégâts"
Question écrite n° 16226 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 19/03/2024
animaux - Protection des poissons dans les Ardennes face aux cormorans et aux castors - Protection des poissons dans les Ardennes face aux cormorans et aux castors