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Texte adopté n° 822 - Proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Santé : exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les titulaires d'un diplôme hors UE)
Texte adopté n° 653 - Proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Agriculture : renforcement durable de la compétitivité)
Texte adopté n° 341 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative aux droits des personnes handicapées: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention relative aux droits des personnes handicapées)
Texte adopté n° 565 - Proposition de loi visant à lutter contre les "marchands de sommeil": Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Logement : lutte contre les "marchands de sommeil")
Texte adopté n° 37 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de lutte contre la contrefaçon: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre la contrefaçon)
Texte adopté n° 797 - Projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Justice : statut de la magistrature)
Texte adopté n° 870 - Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Entreprises : mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet)
Texte adopté n° 393 - Projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des députés (répartition des sièges et délimitation des circonscriptions))
Texte adopté n° 92 - Proposition de loi facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accès des femmes au mandat de conseiller général)
Texte adopté n° 55 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Polynésie française : stabilité des institutions et transparence de la vie politique (2))