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N° 4125 annexe 37 - Rapport de M. Alain Claeys sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4125 annexe 1 - Rapport de M. Pascal Terrasse sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4134 - Proposition de résolution de M. Daniel Fasquelle invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé)
N° 4128 tome I - Avis de M. Philippe Baumel sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4125 annexe 45 - Rapport de M. Gaby Charroux sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4125 annexe 32 - Rapport de M. Jean-Marie Beffara sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4126 tome II - Avis de M. Hervé Féron sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4125 annexe 40 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4125 annexe 30 - Rapport de M. Laurent Grandguillaume sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
N° 4125 annexe 13 - Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°4061).: Date de dépôt : 13/10/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)