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- Compte rendu de réunion n° 311 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/10/2016
- I. Examen du rapport d'information de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard sur le bilan de la suppression des quotas laitiers, un an après
- II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- III. Nomination de rapporteurs d'information et de membres d'un groupe de travail
- Compte rendu de réunion n° 310 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 12/10/2016
- Audition, sur l'avenir de l'Europe, de M. Luuk Van Middelaar, historien et philosophe, ancien membre du cabinet du président Herman Van Rompuy, auteur de « Le passage à l'Europe »
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 12 octobre 2016
- Date de séance : 12/10/2016
- 1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 12 octobre 2016
- Date de séance : 12/10/2016
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation de la justice du XXIe siècle
- 4. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4122 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables - Etude d'impact
- Voir le dossier (Energie : production d'électricité à partir d'énergies renouvelables)
- N° 4117 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à encadrer l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Date de dépôt : 12/10/2016
- Voir le dossier (Encadrement de l'évolution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties)
- N° 4107 - Rapport d'information de M. Jacques Cresta déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions
- Date de dépôt : 12/10/2016
- Voir le dossier (Projet de contrat d'objectifs et de moyens 2016-2020 de France Télévisions)
- N° 4121 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération)
- N° 4108 tome I - Rapport, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé
- Date de dépôt : 12/10/2016
- Voir le dossier (Enjeux et perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé)
- N° 4118 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
- Date de dépôt : 12/10/2016
- Voir le dossier (Justice : extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse)
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