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Question écrite n° 1005 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 06/09/2022
énergie et carburants - Hausse des prix de l'électricité pour les exploitants de remontées mécaniques - Hausse des prix de l'électricité pour les exploitants de remontées mécaniques
Question écrite n° 9970 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 11/07/2023
politique extérieure - Pour la fin du soutien français au putschiste argentin Gerard Morales - Pour la fin du soutien français au putschiste argentin Gerard Morales
Question au Gouvernement n° 181 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 20/10/2022
professions de santé - FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ - FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Question écrite n° 3928 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 13/12/2022
consommation - Remboursement des prestations de service annulées - Remboursement des prestations de service annulées
Question écrite n° 9133 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 20/06/2023
jeunes - Place des missions locales dans la réforme du service public de l'emploi - Place des missions locales dans la réforme du service public de l'emploi
Question écrite n° 11713 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 03/10/2023
chambres consulaires - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI) - Ressources des chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Question écrite n° 18570 de M. Fabien Roussel
Date de dépôt : 11/06/2024
industrie - Trouver une solution pour Ascométal - Trouver une solution pour Ascométal
Question écrite n° 11447 de M. Maxime Minot
Date de dépôt : 19/09/2023
police - Manque de considération des forces de sécurité intérieure - Manque de considération des forces de sécurité intérieure
Question écrite n° 11968 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 10/10/2023
communes - Durée du mandat de maire dans le contexte des élections municipales de 2020 - Durée du mandat de maire dans le contexte des élections municipales de 2020
Question écrite n° 576 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 02/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Intelligence artificielle et lutte contre les noyades en piscines d'accès payant - Intelligence artificielle et lutte contre les noyades en piscines d'accès payant