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Amendement n°237 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 06/02/2009
Amendement de M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, saisie pour avis - Article 26 - Rejeté
Amendement n°47 - CONTRÔLEUR GÉNÉRAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ - (n° 114)
Date de dépôt : 24/09/2007
Amendement de - Article 3 -
Amendement n°263 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
Date de dépôt : 13/04/2011
Amendement de le Gouvernement - Article 7 quater - Adopté
Amendement n°227 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie)
Date de dépôt : 19/10/2009
Amendement de M. Mariton - Après l'article 9 - Non soutenu
Amendement n°1037 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
Date de dépôt : 02/02/2009
Amendement de M. Sauvadet, M. Folliot, M. Abelin, M. Daubresse, Mme Le Moal, M. Vampa, M. Raymond Durand, M. Vercamer et M. Rochebloine - Après l'article 6 ter - Adopté
Amendement n°18 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Seconde partie)
Date de dépôt : 14/11/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
Amendement n°12 - PARCS ET ATELIERS - (n° 1767)
Date de dépôt : 21/09/2009
Amendement de M. Michel Bouvard - Article 20 - Rejeté
Amendement n°30 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 13/11/2008
Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Après l'article 54 - Non soutenu
Amendement n°39 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 12/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez, M. Goldberg, Mme Lemorton, Mme Delaunay, Mme Coutelle, M. Peiro, M. Vidalies, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Jean-Claude Leroy, M. Mallot, M. Marsac, Mme Langlade, Mme Marisol Touraine, Mme Crozon, M. Liebgott, M. Jung, Mme Martinel, M. Gaubert, M. Goua, M. Plisson, M. Juanico, Mme Le Loch, Mme Hoffman-Rispal, M. Issindou, M. Bono, M. Muet, Mme Karamanli, M. Dussopt, Mme Erhel, Mme Quéré, Mme Lebranchu, M. Garot, M. Roy, Mme Boulestin, Mme Iborra, M. Rogemont, Mme Got, M. Brottes, M. Grellier, M. Chanteguet, M. Tourtelier, Mme Mazetier, Mme Fioraso, Mme Robin-Rodrigo, M. Gille et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 -
Amendement n°4 - ALLONGEMENT DES CONGÉS EXCEPTIONNELS LORS DU DÉCÈS DE PARENTS PROCHES - (n° 3923)
Date de dépôt : 16/11/2011
Amendement de Mme Delaunay - Article PREMIER - Rejeté